Conditions générales d’utilisation du site https://lysnaturo.fr
En vigueur au 18 avril 2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://lysnaturo.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet via ce lien : https://lysnaturo.fr/conditions-generales-dutilisation/.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://lysnaturo.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Le site internet https://lysnaturo.fr appartient à Madame Lauriane Yager, entrepreneur individuel, profession libérale, enregistrée sous le numéro SIRET 91149518200014
– domiciliée au 1 rue du Moulin du Bas, 10200, Proverville
– adresse URL du site : https://lysnaturo.fr
– adresse courriel : lysnaturo@gmail.com
– téléphone : 07.66.44.16.53
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Vous pouvez contacter Madame Lauriane Yager par téléphone ou courriel.
EDITEUR
L’éditeur du site internet est :
– domiciliée au 1 rue du Moulin du Bas, 10200, Proverville
– adresse URL du site : https://lysnaturo.fr
– adresse courriel : lysnaturo@gmail.com
– téléphone : 07.66.44.16.53
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Vous pouvez contacter l’éditeur du site internet par téléphone ou courriel.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication du site internet est :
Madame Lauriane Yager, entrepreneur individuel, profession libérale, enregistrée sous le numéro SIRET 91149518200014
– domiciliée au 1 rue du Moulin du Bas, 10200, Proverville
– adresse URL du site : https://lysnaturo.fr
– adresse courriel : lysnaturo@gmail.com
– téléphone : 07.66.44.16.53
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par téléphone ou courriel.
HERBEGEUR
L’hébergeur du site internet est : Hostinger dont le siège social est situé : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
Adresse courriel : compliance@hostinger.com
ACTIVITES EXERCEES
Madame Lauriane Yager exerce sous le code APE suivant : 9609Z.
Lien vers les CGV : https://lysnaturo.fr/conditions-generales-de-vente/
Madame Lauriane Yager exerce en ayant les certifications suivantes : Naturopathe, Praticien en massage Amma assis, Praticien en massage Californien, Praticien en Réflexologie énergétique chinoise. Ces certifications obtenues à ADNR Formations ne sont pas officiellement reconnues par l’Etat.
Ces activités correspondent à des techniques à visée uniquement de bien-être et ne sauraient remplacer une consultation chez un professionnel de santé. Aucun diagnostic médical ainsi qu’aucune suggestion d’arrêt de traitement médicamenteux ne sera effectué par Madame Lauriane Yager.
L’ensemble des informations présentes sur le site internet est à visée uniquement informative et n’a aucun caractère médical ni exhaustif. Les conseils donnés par Madame Lauriane Yager ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Lauriane Yager.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif “naturel” n’est pas synonyme de “inoffensif” ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Lauriane Yager collecte les informations personnelles suivantes en totalité ou en partie :
– Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse IP, données de santé
Les traitements de données effectués sont fondés sur les principes et objectifs suivants :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Hellobank, à Jupi’terre, à Monprodubienetre lorsque l’utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://lysnaturo.fr.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Les données personnelles seront conservées durant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Madame Lauriane Yager supprime ces données des Utilisateurs inactifs depuis 3 ans. Tous les 13 mois, Madame Lauriane Yager redemande le consentement des Utilisateurs pour le traitement des cookies.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
La responsable du traitement de ces données est Madame Lauriane Yager :
Elle peut être contactée de la manière suivante :
– par téléphone : 07.66.44.16.53
– par courriel : lysnaturo@gmail.com
– par courrier : 1 rue du Moulin du Bas, 10200, Proverville
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la portabilité des données,
– droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Lauriane Yager à l’adresse courriel lysnaturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
COOKIES
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://lysnaturo.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Articles à lire,
– Vente de prestation de service,
– Prise de rendez-vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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La propriétaire du site https://lysnaturo.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 6 : Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.